Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l'utilisation du site peeledandpolished, à la passation des commandes, à leur exécution ainsi qu'aux droits et obligations respectifs de peeledandpolished et de ses clients situés en France.

Informations générales

Le site peeledandpolished permet aux consommateurs situés en France de consulter des produits, de passer des commandes à distance et d'accéder aux services associés à leur achat. Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions dans leur version applicable au moment de la commande.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de supprimer ou de réduire un droit impératif accordé au consommateur par la réglementation française ou européenne applicable. En cas de contradiction entre une disposition contractuelle et une règle impérative de protection du consommateur, cette dernière prévaut dans la mesure où elle est applicable.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès au site, la consultation de son contenu, la passation d'une commande, le paiement, la livraison, les demandes de retour, de rétractation et de remboursement ainsi que les relations liées au service client.

Elles s'appliquent aux commandes proposées par peeledandpolished et destinées à être livrées en France. Les caractéristiques essentielles, prix et conditions particulières éventuellement applicables à un produit sont présentés sur la page correspondante avant la validation de la commande.

2. Présentation des produits et informations précontractuelles

peeledandpolished s'efforce de présenter les informations relatives aux produits de manière claire et suffisamment détaillée afin de permettre au client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant l'achat.

Avant de valider une commande, le client est invité à vérifier les informations affichées sur la page produit ainsi que les éléments de son panier, notamment le produit sélectionné, la quantité, le prix et les informations nécessaires à la livraison.

Les photographies et représentations visuelles ont pour fonction de présenter les produits. Selon l'écran utilisé, les conditions de prise de vue, l'éclairage ainsi que les caractéristiques naturelles de certains matériaux, de légères différences d'apparence ou de couleur peuvent être constatées sans que cela modifie les droits légaux du consommateur lorsqu'une non-conformité est effectivement caractérisée.

3. Passation et validation de la commande

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Avant la validation finale, il lui appartient de vérifier notamment son adresse électronique, son adresse de livraison, les produits sélectionnés et les informations nécessaires au traitement de la commande.

Une commande est prise en compte lorsque les étapes de validation prévues sur le site ont été accomplies et que les informations nécessaires au traitement de la transaction ont été reçues.

Lorsqu'une information indispensable est manifestement incomplète ou incorrecte et empêche l'exécution de la commande, peeledandpolished peut contacter le client afin d'obtenir les éléments nécessaires. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Le prix applicable est celui présenté au client au moment de la commande, sous réserve de toute correction nécessaire avant la conclusion définitive de celle-ci lorsqu'une erreur manifeste est constatée.

5. Paiement et traitement de la transaction

Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement du paiement et s'assurer qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour la commande.

En cas d'échec, de refus ou d'impossibilité de traiter le paiement, la commande concernée peut ne pas être exécutée tant que la transaction nécessaire n'a pas pu être confirmée.

Les modalités techniques propres au moyen de paiement utilisé peuvent dépendre du prestataire concerné. peeledandpolished ne modifie pas les droits impératifs dont le client bénéficie à l'égard d'une transaction réalisée dans le cadre de sa commande.

6. Préparation, livraison et transport

Les commandes sont livrées en France. Après confirmation de la commande, la phase de préparation et de traitement prend généralement entre 1 et 3 jours.

Après expédition, le délai de livraison est généralement compris entre 5 et 15 jours. Ces indications correspondent au fonctionnement habituel du service et doivent être appréciées avec les informations spécifiques communiquées au client pour sa commande.

Si une difficulté importante affecte l'exécution d'une livraison, le client conserve les recours et droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables aux contrats conclus à distance.

7. Droit de rétractation et retour dans un délai de 14 jours

Pour les ventes à distance éligibles, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation dans le délai applicable, le consommateur doit restituer ou expédier le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Une demande d'échange peut également être adressée au service client. Lorsqu'un échange ne peut être réalisé, cette situation ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation et de remboursement lorsqu'il est applicable.

8. Remboursements

Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, le supplément correspondant à ce choix n'est pas inclus dans le remboursement obligatoire des frais de livraison.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, peeledandpolished peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien concerné ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9. Produits endommagés, erreur de livraison et droits légaux

Lorsqu'un produit est reçu endommagé, qu'un produit différent de celui commandé est livré ou qu'une autre difficulté affecte la conformité de la commande, le client est invité à contacter le service client en fournissant les informations raisonnablement nécessaires à l'identification et à l'examen du problème.

Des photographies du produit, de l'emballage ou des éléments concernés peuvent être demandées lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour comprendre la situation et organiser son traitement.

Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales et recours impératifs dont bénéficie le consommateur lorsque les conditions prévues par la réglementation française ou européenne applicable sont réunies.

10. Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination. Il ne doit pas chercher à perturber son fonctionnement, contourner ses mécanismes de sécurité, accéder sans autorisation à des informations ou systèmes, ou utiliser le site dans le cadre d'une activité frauduleuse ou illicite.

Lorsqu'il transmet des informations nécessaires à une commande ou au service client, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et pertinentes dans la mesure nécessaire au service demandé.

Une utilisation manifestement frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte à la sécurité du site peut donner lieu aux mesures proportionnées nécessaires pour protéger le service, sans préjudice des droits légaux du consommateur concernant une commande valablement conclue.

11. Propriété intellectuelle et contenu du site

Les éléments du site qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés qui y sont présentés.

Sauf autorisation ou exception prévue par la réglementation applicable, les contenus protégés ne doivent pas être reproduits, exploités ou utilisés à des fins commerciales d'une manière portant atteinte aux droits de leur titulaire.

Les marques, noms, illustrations, textes, présentations et autres éléments protégés restent soumis aux droits et limitations qui leur sont légalement applicables.

12. Disponibilité du site et responsabilité

peeledandpolished s'efforce de maintenir son site accessible et fonctionnel dans des conditions normales. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir en raison d'opérations techniques, de maintenance, de sécurité ou d'événements indépendants du contrôle raisonnable du site.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

Les limitations éventuellement applicables doivent être appréciées au regard de la nature de l'obligation concernée, du dommage invoqué, des circonstances et des règles impératives protégeant le consommateur.

13. Données personnelles, évolution des conditions et règlement des difficultés

Les données personnelles nécessaires à l'utilisation du site et à l'exécution des commandes sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables, notamment au RGPD lorsqu'il s'applique. Les informations détaillées relatives aux catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires et droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes conditions peuvent être adaptées lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l'évolution du service, du fonctionnement du site ou des exigences réglementaires. Les modifications ne doivent pas supprimer rétroactivement les droits légalement acquis au titre d'une commande déjà conclue.

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de permettre l'examen de la situation et la recherche d'une solution appropriée.

Le consommateur conserve en toute hypothèse les droits de recours et voies de droit qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables. Le fait que peeledandpolished soit établi en dehors de la France ne prive pas un consommateur français des protections impératives qui lui sont applicables lorsqu'elles ne peuvent légalement être écartées par contrat.

14. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, une rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.

Afin de faciliter le traitement d'une demande liée à une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations strictement nécessaires à l'identification de la situation concernée.