Comportements interdits

L'utilisation du site peeledandpolished doit rester conforme à sa finalité commerciale, aux droits des autres utilisateurs et à la législation applicable. Cette page précise les principaux comportements qui ne sont pas autorisés lors de l'accès au site, de la passation d'une commande ou de l'utilisation de nos services.

Utilisation responsable de nos services

peeledandpolished met son site à disposition afin de permettre aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux produits, de passer des commandes, de suivre leurs achats et de contacter le service client.

Toute utilisation détournée susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site, à sa sécurité, aux droits de tiers ou à la régularité des transactions peut faire l'objet de mesures proportionnées, dans les limites autorisées par la législation applicable.

1. Utilisation illégale du site

Il est interdit d'utiliser peeledandpolished pour organiser, faciliter ou réaliser une activité contraire aux lois et réglementations applicables.

Le site ne doit notamment pas être utilisé pour dissimuler une activité illicite, transmettre volontairement des informations frauduleuses ou contourner une obligation légale applicable à l'utilisateur.

2. Informations fausses ou utilisation d'une identité tierce

Les informations fournies lors d'une commande ou d'une demande adressée à notre service client doivent être suffisamment exactes pour permettre le traitement de l'opération concernée.

Il est interdit d'utiliser intentionnellement l'identité, les coordonnées ou les informations de paiement d'une autre personne sans autorisation, ou de communiquer de fausses informations dans un objectif frauduleux.

3. Fraude et utilisation abusive des moyens de paiement

Toute tentative d'utiliser frauduleusement un moyen de paiement, des informations bancaires ou d'autres données de transaction est interdite.

Il est également interdit de manipuler volontairement une transaction, de fournir de fausses informations concernant un paiement ou d'utiliser un moyen de paiement sans disposer de l'autorisation nécessaire.

4. Commandes frauduleuses ou manifestement abusives

Les fonctions de commande doivent être utilisées dans le cadre normal d'un achat. Les comportements destinés à perturber volontairement le traitement des commandes ou à obtenir indûment un avantage ne sont pas autorisés.

5. Utilisation abusive des retours et remboursements

Les procédures de retour, de rétractation, de remboursement et de réclamation doivent être utilisées de bonne foi et conformément aux conditions applicables.

Constituent notamment des comportements interdits la falsification volontaire de preuves, les déclarations sciemment inexactes concernant la réception ou l'état d'un produit, ou toute tentative organisée visant à obtenir un remboursement auquel l'utilisateur sait ne pas avoir droit.

6. Atteinte à la sécurité du site

Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, zones protégées, données, comptes, serveurs ou autres ressources techniques associés au site.

Toute tentative visant à contourner les dispositifs de sécurité, exploiter volontairement une vulnérabilité ou obtenir un accès auquel l'utilisateur n'est pas autorisé est interdite.

7. Perturbation du fonctionnement du site

Il est interdit d'entreprendre volontairement une action ayant pour objectif de dégrader, surcharger, interrompre ou perturber le fonctionnement normal du site ou des services qui lui sont associés.

Cela comprend notamment l'introduction volontaire de programmes ou contenus malveillants et les sollicitations techniques excessives destinées à compromettre la disponibilité normale du service.

8. Collecte automatisée et extraction de contenus

L'utilisation de procédés automatisés destinés à extraire massivement des contenus, des données ou des informations du site peut être limitée lorsqu'elle porte atteinte aux droits applicables, au fonctionnement normal du service ou aux intérêts légitimes protégés.

Toute collecte de données personnelles doit en outre respecter les règles applicables en matière de protection des données et ne peut être réalisée sur la seule base du fait que certaines informations sont techniquement accessibles.

9. Atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Les utilisateurs ne doivent pas exploiter des textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs ou autres contenus protégés sans disposer des droits nécessaires lorsque cette autorisation est requise.

Les utilisations autorisées par la législation applicable restent naturellement préservées. Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre page relative à la propriété intellectuelle.

10. Contenus et communications illicites

Les canaux de communication mis à disposition par peeledandpolished ne doivent pas être utilisés pour transmettre des contenus illicites, frauduleux, menaçants ou portant illégalement atteinte aux droits d'autrui.

Les utilisateurs doivent également éviter l'envoi répété de communications manifestement sans rapport avec nos services lorsqu'elles ont pour effet de perturber volontairement le fonctionnement du service client.

11. Usurpation et présentation trompeuse

Il est interdit de se présenter frauduleusement comme représentant, employé ou partenaire de peeledandpolished lorsque cette qualité n'existe pas.

Il est également interdit d'utiliser notre identité ou des éléments du site d'une manière destinée à faire croire à tort qu'un site, un produit, une communication ou un service tiers est exploité, autorisé ou approuvé par peeledandpolished.

12. Mesures pouvant être prises

Lorsqu'un comportement interdit est raisonnablement identifié, peeledandpolished peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées à la situation, dans le respect de la législation applicable.

Ces mesures ne doivent pas être utilisées pour priver un consommateur de droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable.

13. Protection des droits des consommateurs

Les présentes règles relatives aux comportements interdits ont pour objectif de protéger la sécurité et l'utilisation normale du site. Elles ne limitent pas l'exercice de bonne foi des droits reconnus aux consommateurs.

Un client peut notamment exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, signaler un produit endommagé ou non conforme, demander l'application d'une garantie légale, contacter le service client, formuler une réclamation ou exercer les autres recours prévus par le droit applicable.

14. Application de ces règles

Ces règles doivent être lues conjointement avec les autres informations et politiques applicables publiées sur peeledandpolished.

Si une disposition de cette page entre en conflit avec une règle impérative applicable au consommateur, la règle impérative concernée prévaut. Aucune disposition ne doit être interprétée comme excluant ou réduisant un droit qui ne peut légalement faire l'objet d'une limitation contractuelle.

Questions concernant l'utilisation du site

Pour toute question concernant les présentes règles ou pour signaler une utilisation potentiellement abusive de peeledandpolished, vous pouvez contacter notre service client.

Pour une demande concernant une commande existante, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter l'identification et le traitement de votre demande.